Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"PER DES PRES"
Numéro de dépôt :
1496975
Date de dépôt :
11/10/1988
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
11/10/1998
Présentation de la marque "PER DES PRES"
Déposée le 11 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE PERRIN VERMOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « "PER DES PRES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "PER DES PRES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PER DES PRES" est expirée depuis le 11 octobre 1998.
FROMAGERIE PERRIN VERMOT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16